ÉCOLE DE CAUCADE MIXTE126 avenue Sainte Marguerite06200 NICE 04 92 01 00 00 -  ecole.0060341N@ac-nice.fr Règlement IntérieurEn accord avec le Règlement Scolaire DépartementalAdopté à l’unanimité par le Conseil d’école du 16/06/2022L’école, tout en poursuivant sa mission d’éducation, favorise l’épanouissement de chaque enfant dans un climat de respect mutuel et de tolérance. En définissant dans cet esprit les règles de vie au sein de la collectivité scolaire, le présent règlement intérieur a pour objectif de garantir à chacun des conditions de travail et de sécurité optimales.NOM :          Prénom :     Classe    Année scolaire    Signature précédée de « Lu et approuvé »    20____ / 20___    élève :        parents :    20____ / 20___    élève :        parents :    20____ / 20___    élève :        parents :    20____ / 20___    élève :        parents :    20____ / 20___    élève :        parents :    20____ / 20___    élève :        parents :Art.1      L’entrée des locaux est interdite à toute personne étrangère au service, sauf autorisation duDirecteur. Toute personne accompagnée d’un animal domestique ne peut pénétrer dans l’École. L’entrée des enfants ne doit s’effectuer que par l’entrée principale située au 126 avenue Sainte Marguerite.Art.2    Les enfants ne doivent jamais remonter seuls sans autorisation dans les locaux scolaires sous peine d’une sanction.Art.3    Les parents doivent veiller à ce que les enfants arrivent à l’école aux heures précises d’accueil : 8h20 - 8h30 & 13h20 – 13h30. Le portail est fermé à 8 h 30 & 13 h 30.    Ne soyez pas en retard: au-delà des heures de sorties (11h30, 16h30) les enfants ne sont plus sous la responsabilité des enseignants, mais sous la responsabilité des parents.    Art.3bis    À la sonnerie les élèves doivent se ranger aux emplacements définis avant de rejoindre leur salle de classe dans le calme.Les élèves en retard devront se présenter au bureau du Directeur avant d’intégrer leur classe. En cas de récidives multiples, un rappel au règlement intérieur pourra être prononcé et une appréciation notifiée sur le livret scolaire.Art.4    Aucun élève ne sera autorisé à quitter l’école avant l’heure réglementaire de sortie, à moins que ses parents ou une personne mandatée ne viennent le chercher. L’enseignant devra être prévenu. En cas de sortie régulière ou occasionnelle une demande d’autorisation devra être remplie.Art.4 bis     Pour rencontrer un enseignant, les parents devront prendre rendez-vous et ne seront autorisés à pénétrer dans l’école que munis du coupon de rendez-vous et d’une pièce d’identité. L’enseignant viendra accueillir les parents au portail de l’école.Art.5    Toute absence doit être signalée le plus rapidement possible par les parents. Un mot d’excuse précisant le motif de l’absence sera exigé lors du retour de l’enfant et pour une absence au-delà de 48 heures ou pour les maladies contagieuses, un certificat médical sera demandé. . En cas d’absences répétées et/ou injustifiées, un signalement sera effectué auprès des services concernés de l’Inspection Académique.Dans le cas de vacances prises durant le temps scolaire, il ne pourra être exigé par les familles que l’enseignant fournisse du travail scolaire durant cette période.Art.5bis    Les enfants atteints de maladies contagieuses seront soumis à des mesures d’éviction selon la réglementation en vigueur. Les enfants porteurs de poux devront être traités dans l’intérêt de tous.La prise de médicaments à l’école est interdite. Seules les situations médicalement justifiées pourront faire l’objet d’un protocole entre le médecin, l’infirmière scolaire, les parents, le Directeur et l’enseignant de l’enfant. L’inaptitude à la pratique de l’Education Physique et Sportive partielle ou totale, devra être attestée par un certificat médical.Art.6    Cantine, Études Surveillées et Accueil du Matin : Il existe un règlement spécifique auquel il faudra se référer.Art.7    Les enfants doivent venir à l’école munis de tout ce qui leur est nécessaire pour travailler.    Ce matériel devra être régulièrement vérifié et renouvelé tout au long de l’année.Art.8    Il est demandé aux parents de veiller à une bonne hygiène générale de leurs enfants (propreté, alimentation, sommeil).    Une tenue correcte est exigée.    Le port de tongs (ou similaires) est absolument proscrit. Les enfants doivent être chaussés de chaussures maintenant parfaitement les pieds. Art.8bis    Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.     Lorsqu’une famille méconnaît cette interdiction, le Directeur organise un dialogue avec cette famille, en concertation avec l’équipe éducative.Art.9    Les parents sont responsables des dégradations causées par leurs enfants aux locaux et aux matériels scolaires.Les livres de classe et de bibliothèque perdus ou détériorés, devront être remplacés.Art.10    Il est interdit de jeter à terre ou dans les jardinets, épluchures, papiers ou tout autre détritus : des corbeilles sont prévues à cet effet.Art.11    Les jouets tolérés pendant les récréations sont : les balles en mousse (pour jouer à la main), les petites billes dans un sac, les cordes à sauter avec poignée plastique, les élastiques ... Tout objet ou jouet dangereux (jeu de ficelles « ztringz », grosses billes, ballons durs, …) ou bruyant est interdit. L’école se réserve le droit d’interdire, après avis du conseil des maîtres, à tout moment les objets qui seraient à l’origine de querelles, vols, voire négoces et transactions financières. A aucun moment, l’école ne peut être tenue responsable de la destruction, de la perte ou du vol des jouets, notamment des cartes.Les téléphones portables, montres connectées et tablettes sont interdits. L’utilisation d’un appareil photo, d’une console de jeu ou tout autre jeu électronique est interdite.Art.12    Sont également interdits les jeux acrobatiques et brusques dans la cour de récréation, ainsi que les violences verbales et physiques. Le préau est réservé aux jeux calmes. La pratique du football est interdite durant les récréations (quels que soient les balles, ballons ou autres supports utilisés).Art.12bis     En règle générale, il est attendu de chaque élève et a fortiori de sa famille une attitude correcte et respectueuse vis-à-vis de l’équipe enseignante, du personnel communal et de ses camarades.Art.12ter     L’enfant qui se blesse, même légèrement, doit immédiatement avertir un adulte responsable. Il en va de même pour un élève agressé ou se sentant menacé.Art.13    L'école décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol de bijoux, jouets ou objets de valeur portés par les enfants.                  S’agissant des vêtements non marqués égarés à l’école, ceux-ci seront distribués par l’école      à des œuvres caritatives dans l’hypothèse où ils ne seraient pas réclamés dans le trimestre.Art.14    Assurances : En application de la circulaire 88.208 du 29.08.88, seuls les élèves assurés à la fois en responsabilité civile et en assurance individuelle accidents corporels sont autorisés à participer aux sorties dites facultatives (sortie pédagogique d’une journée incluant l’interclasse de 11h30 à 13h30 par exemple).Art.15    Dans le cas du non respect persistant de ce règlement, un système gradué de sanctions est prévu : le rappel au règlement intérieur (RRI) en constitue la première étape.                  En cas de récidive ou de manquement très grave, le Conseil des Maîtres pourra se     prononcer pour une demande d’affectation temporaire ou définitive de l’élève concerné dansune autre école de la circonscription. Art .16   Article L 511 3-1 du Code de l’Éducation. Loi n°2019-791 du 26 juillet 2019,  article 5 -  "Aucun élève ne doit subir de la part d'autres élèves des faits de harcèlement ayant pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions d'apprentissage susceptibles de porter atteinte à ses droits et à sa dignité ou d'altérer sa santé physique ou morale."Dans le cadre du programme national pHARe de lutte contre le harcèlement entre élèves, la communauté scolaire, représentée en Conseil d’École, s’engage dans un plan de prévention favorisant un climat scolaire apaisé. En cas de situation potentielle de harcèlement, une équipe ressource de circonscription, désignée par l'Inspectrice de l'Education nationale, engagera un protocole de traitement  adapté aux élèves concernés. Ceux-ci seront entendus à l'école, avec bienveillance et sans a priori, dans un souci de résolution du problème posé. Suite aux entretiens, la direction sera informée régulièrement de l'état de la situation et pourra prévenir les familles des enfants concernés en fonction de la gravité des faits. Le 04/06/2022                                                                                                     Le Directeur,